Les ballots de champignons sont arrivés.
Les racines de chicons sont prévues vers le 10 octobre.

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la SPRL Flamand-Labory & Associés dont le siège social est situé à rue du Marais 127, 4500 Tihange - Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0550.708.887 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur (www.ets-horticoles-flamand.be), dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré́ ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre remplacer par une variété similaire ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles sont livrés par la poste nationale à l’adresse précisée par l’acheteur.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident dans un des pays mentionnés sur la page d’achat.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (adresse de facturation et de livraison) ; 

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Retour

Une livraison défectueuse doit être réclamée au plus tard 8 jours ouvrables après la réception des marchandises. Nous vous conseillons de vérifier vos commandes lors de leur réception. Le bon de livraison est joint au colis. La procédure précise de retour est détaillée dans les conditions générales de vente. Nous vous conseillons en tous cas de prendre contact avec nous par téléphone pour nous décrire le problème.

Retour achat : 
SPRL FLAMAND-LABORY & ASSOCIÉS
RUE DU MARAIS, 127
4500 TIHANGE (HUY)
BELGIQUE

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de 8 jours. Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT défectueux dans son emballage.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par cartes de crédit (Visa ou Mastercard), par cartes de débit ou par virement bancaire au compte BE72 1030 3404 1816 au nom de « SPRL Flamand-Labory & Associés » immédiatement lors de la confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit de ne pas envoyer une commande avant réception du paiement. Prière d’indiquer la communication structurée indiquée sur la facture. Les articles commandés restent notre propriété́ exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.

Livraison via Bpost jusqu'à épuisement des stocks, le plus rapidement possible et dans l’ordre de réception des commandes. Notre délai de livraison habituel est de 5 jours ouvrables. Si vous ne recevez pas vos articles dans ce délai, il est conseillé de contacter le vendeur afin de vérifier que celui-ci ait bien reçu votre commande et que le colis est en bonne route.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises au prestataire de livraison avec lequel le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle moyennant l'autorisation écrite du client. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).